L’édition
et la direction de la publication sont assurése par
le groupe ICRH - 101-109, rue Jean-Jaurès - 92300 Levallois-Perret.
Pour toute remarque, merci de contacter : contact@icrh.fr
Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet
de définir les modalités de mise à disposition
et les conditions d’utilisation du site ICRH. Tout accès
ou utilisation du site www.icrh.fr suppose l’acceptation
et le respect des présentes mentions légales
par l’internaute. Dans le cas où l’internaute
ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes
mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout
usage du site ICRH.
Propriété intellectuelle
Le site ICRH (son contenu et sa forme) est protégé par
le droit en vigueur en France. Le groupe ICRH est titulaire
exclusif de l’intégralité des droits de
propriété intellectuelle sur les contenus de
son site. Cependant, les informations présentes sur
le site peuvent être téléchargées,
reproduites, imprimées sous réserve de :
- n’utiliser de telles informations qu’à des
fins personnelles et en aucun cas à des fins commerciales
;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur
("le copyright"). Toute autre utilisation doit faire
l’objet de droit d’auteur : sa reproduction ou
sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la
part du groupe ICRH constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi
"Informatique et libertés", tout internaute qui
accède
et utilise le site ICRH dispose d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concerne. Pour exercer ce droit d’accès,
il doit s’adresser à contact@icrh.fr.
Pour plus d’informations sur la loi "Informatique et
libertés",
il suffit de consulter le site Internet de la CNIL.
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.icrh.fr proviennent
de sources réputées fiables. Toutefois, le groupe
ICRH ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de
ces données. En conséquence, l’usage des
informations et contenus disponibles sur l’ensemble du
site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du
groupe ICRH, à quelque titre que ce soit. L’internaute
s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information
pouvant entraîner une responsabilité civile ou
pénale et s’engage à ce titre à ne
pas divulguer via ce site des informations illégales,
contraires à l’ordre public, ou diffamatoires.
L’internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens externes
Le groupe ICRH peut proposer dans son site des liens hypertextes
dirigeant vers des sites Internet édités ou
gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun
contrôle n’est exercé sur ces ressources
externes, l’internaute reconnaît que le groupe
ICRH n’assume aucune responsabilité relative à la
mise à disposition de ces ressources, et ne peut être
tenu responsable quant à leur contenu.
Evolution
du présent contrat
Le groupe ICRH se réserve le droit de modifier les termes,
conditions et mentions du présent contrat à tout
moment. Il est ainsi conseillé à l’internaute
de consulter régulièrement la dernière
version des mentions légales disponible sur le site
www.icrh.fr.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée à compter de l’usage
du site www.icrh.fr par l’internaute.
Messagerie
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur : contact@icrh.fr
Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Conception
Attitudes design & communication – 31, rue Saint-Georges – 75009 Paris
Tél. : 01 53 20 98 00
Hébergement
Agence des Médias Numériques – AMEN – 12-14
rond-point des Champs-Elysées – 75008 Paris
Tél. : 0892 55 66 77
|